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Attestation RE2020 : permis de construire et fin de travaux

Une maison neuve demande deux attestations RE2020 : la première au dépôt du permis de construire, la seconde à la fin du chantier. Voici à quoi elles servent, qui les établit et ce qu’il faut préparer. Nous réalisons la première, avec l’étude thermique.

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Fiche prestation

Attestation au permis: Livrée avec l’étude RE2020
Tarif maison individuelle: dès 990 € HT
Délai: De 48 h à 10 jours ouvrés après réception des plans
Livrables: Attestation, notice, récapitulatif
Fin de travaux: Établie par un autre professionnel

L’attestation de fin de travaux est établie par un autre professionnel : EFFI MAIT n’intervient pas à ce stade.

Ce que c’est

Deux attestations, deux moments du projet

L’attestation RE2020 prouve que votre maison respecte la Réglementation environnementale 2020 : la règle qui fixe, pour les constructions neuves, des exigences de conception, de consommation d’énergie, de confort d’été et d’impact carbone.

Ce n’est pas un document à part. Elle découle de l’étude thermique, le calcul réalisé sur les plans par un thermicien, c’est-à-dire un spécialiste de la chaleur dans le bâtiment.

La première attestation prouve que le projet est conforme sur le papier. La seconde vérifie que la maison construite correspond bien à ce papier. Les autres études utiles pour bâtir sont présentées sur la page construire une maison neuve.

Avant

Au dépôt du permis de construire

Jointe au dossier de permis, comme pièce PCMI14 pour une maison individuelle. Sans elle, le dossier est incomplet. C’est celle que nous réalisons.

Après

À l’achèvement des travaux

Jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), que vous envoyez à la mairie à la fin du chantier. Elle est établie par un autre professionnel.

Au dépôt du permis

L’attestation pour le permis de construire

C’est la pièce que l’on cherche souvent sous le nom « attestation permis de construire ». Elle est établie à partir des résultats de l’étude thermique RE2020 : nous réalisons l’étude et vous remettons l’attestation à joindre au dossier.

Elle porte sur la conception de la maison. Son Bbio, le besoin bioclimatique, mesure la qualité de l’enveloppe, de l’orientation et des vitrages avant tout équipement : il doit rester sous le seuil fixé.

L’étude, elle, calcule tout : consommations, confort d’été, impact carbone. C’est elle qui servira de référence à la fin du chantier. Le détail est sur la page étude thermique RE2020.

Ce qu’il faut nous fournir

Les plans : masse, niveaux, façades, toiture, en PDF ou DWG.
La composition prévue des murs, de la toiture et du plancher bas.
Les fenêtres et portes envisagées.
Le chauffage, l’eau chaude et la ventilation prévus.
La commune et l’orientation du terrain.

Notre questionnaire de cadrage vous guide.

À l’achèvement

L’attestation de fin de travaux

À la fin du chantier, vous déposez en mairie la DAACT. Pour une maison neuve, elle s’accompagne d’une attestation RE2020 qui confirme que la maison réellement construite respecte toujours la réglementation.

Cette attestation n’est pas établie par le bureau d’étude qui a fait le calcul. Elle l’est par un autre professionnel : un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou l’architecte.

EFFI MAIT n’intervient pas à ce stade : nous réalisons les études avant les travaux. Gardez précieusement votre étude thermique : c’est la référence à laquelle la maison construite sera comparée.

Ce qui est vérifié

Cohérence : la maison construite correspond à l’étude (isolants et épaisseurs, fenêtres, chauffage, ventilation).
Résultats : la maison réellement construite respecte toujours les exigences de la RE2020.

Un changement en cours de chantier ?

Avant de changer d’isolant, de fenêtres ou de chauffage, faites vérifier l’effet sur l’étude : un changement anodin en apparence peut faire dépasser un seuil.

Permis anciens

Et l’attestation RT2012 ?

La règle qui s’applique est celle en vigueur à la date de dépôt du permis de construire. Si le permis de votre maison a été déposé avant le 1^er janvier 2022, c’est la RT2012, la réglementation thermique précédente, qui s’applique jusqu’au bout, y compris pour l’attestation de fin de travaux.

Le principe est le même : une attestation au dépôt du permis, fondée sur l’étude thermique, et une attestation à l’achèvement, établie par un professionnel habilité. La RT2012 ne mesurait pas l’impact carbone et n’utilisait pas le même indicateur de confort d’été.

À vérifier en premier

La date de dépôt du permis, inscrite sur le récépissé remis par la mairie. C’est elle qui dit si votre maison relève de la RE2020 ou de la RT2012.

Notre offre

Votre attestation, avec l’étude RE2020

L’attestation au dépôt du permis est livrée avec l’étude thermique RE2020, dont elle découle directement. Jean-François Gadouin réalise l’étude, l’optimise si un seuil n’est pas atteint et vous remet l’attestation à joindre au dossier.

EFFI MAIT est un bureau d’étude thermique installé à Épinal : plus de 3 500 études réalisées depuis 2010, sans sous-traitance. Nous ne réalisons pas les travaux.

Jean-François Gadouin

Thermicien, dirigeant d’EFFI MAIT

Maison individuelle

990 € HT

Tarif de départ, devis personnalisé selon la surface et la complexité.

Étude thermique RE2020 complète
Attestation pour le permis de construire
Notice et récapitulatif standardisé
Optimisation si un seuil n’est pas atteint
Réponses au service instructeur

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Questions fréquentes

Attestation RE2020 : vos questions

Qu’est-ce que l’attestation RE2020 ?

C’est le document qui prouve qu’une construction neuve respecte la RE2020. Il en faut une au dépôt du permis de construire et une autre à la fin des travaux, jointe à la DAACT.

Qui établit l’attestation RE2020 du permis de construire ?

Elle est établie à partir de l’étude thermique RE2020 de votre projet. Nous réalisons l’étude et vous remettons l’attestation prête à joindre au dossier, de 48 h à 10 jours ouvrés après réception des plans.

Qui établit l’attestation de fin de travaux ?

Un autre professionnel que le bureau d’étude qui a fait le calcul : un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou l’architecte. EFFI MAIT n’intervient pas à ce stade : nous réalisons les études avant les travaux.

Réalisez-vous le test d’étanchéité à l’air ?

Non, nous ne réalisons pas la mesure des fuites d’air de la maison terminée. Si elle est prévue pour votre maison, mieux vaut l’anticiper dès le début du chantier : une fuite se corrige bien plus facilement avant la pose des finitions.

Mon permis a été déposé en 2021 : RE2020 ou RT2012 ?

RT2012. C’est la date de dépôt du permis qui compte, pas celle de la fin du chantier. Pour un permis de maison déposé à partir du 1^er janvier 2022, c’est la RE2020.

Que se passe-t-il si l’attestation manque au dossier de permis ?

Le dossier est incomplet : la mairie vous demande la pièce manquante, et l’instruction du permis ne démarre qu’une fois le dossier complet. Mieux vaut lancer l’étude thermique dès que les plans sont stabilisés.

Combien coûte une attestation RE2020 ?

L’attestation au dépôt du permis est comprise dans l’étude thermique RE2020 : dès 990 € HT pour une maison individuelle. L’attestation de fin de travaux, établie par un autre professionnel, n’en fait pas partie. Tous les prix sont sur la page Tarifs.